Le
droit de la famille regroupe l’ensemble des règles de droit privé qui encadrent les relations entre individus liés par la parenté, l’alliance ou l’adoption. Ce domaine couvre des aspects variés tels que le mariage, le droit du divorce, la modification des jugements de divorce, la séparation de corps, ainsi que les différentes modalités d’établissement ou de rupture des liens de filiation, l’autorité parentale, etc.
Avec l’évolution des réalités sociales, le droit de la famille s’est considérablement enrichi et complexifié. Sa mise en œuvre peut s’avérer délicate pour les non-juristes, rendant souvent nécessaire l’accompagnement ou les conseils d’un avocat spécialisé.
Me Abderrahim Razi, avocat en droit de la famille à Genève et dans le canton de Genève, vous accompagne dans les situations suivantes :
Notre cabinet, Rive Avocats, vous offre ses services pour tous les litiges liés aux procédures de divorce à Genève, dans le canton de Genève, et dans toute la Suisse romande.
Notre étude, forte de l’expérience de ses avocats spécialisés en droit de la famille, guide une clientèle variée composée de particuliers, d’entreprises, d’associations et de collectivités publiques.
Notre expertise nous permet de vous orienter vers des solutions efficaces pour résoudre rapidement vos conflits. Que ce soit pour un divorce à l’amiable ou un divorce contentieux, notre cabinet à Genève vous conseille et défend vos intérêts tout au long du processus judiciaire.
Fondée en 2001, notre étude s’est donnée pour mission de représenter ses clients avec rigueur, tant dans la rédaction de contrats que dans la défense de leurs droits en justice, toujours en se concentrant sur leurs attentes.
Le divorce peut parfois sembler une formalité simple pour certains couples, surtout lorsque les revenus sont similaires, qu’il n’y a pas de patrimoine ou de dettes significatives à partager, et qu’il n’y a pas d’enfants mineurs à charge.
Cependant, dans d’autres cas de divorce, des questions complexes se posent, notamment concernant le sort des enfants, les contributions d’entretien, la garde alternée, la liquidation du régime matrimonial, et le partage des avoirs de prévoyance professionnelle.
Outre le calcul des montants des pensions alimentaires et des prestations compensatoires, d’autres aspects peuvent également poser des difficultés, comme la répartition des dettes accumulées durant le mariage ou l’évaluation de la valeur des biens immobiliers en cas de transfert de propriété. Ces questions peuvent nécessiter de saisir le juge, notamment le juge des affaires familiales, pour trancher les litiges et assurer une décision équitable. Lorsque les deux conjoints sont codébiteurs, les créanciers ne sont pas forcément tenus par la répartition interne des dettes décidée par le couple.
Il est donc crucial de veiller à ce que tout jugement de divorce ou décision judiciaire soit effectivement réalisable et exécuté conformément à ce qui a été convenu. L'homologation par le tribunal est essentielle pour garantir la mise en œuvre de ces décisions.
Le partage des avoirs de prévoyance peut également s’avérer complexe, notamment si l’un des conjoints a déjà pris sa retraite, même anticipée. Il est essentiel de vérifier que tous les avoirs de prévoyance accumulés par l’autre conjoint soient correctement déclarés dans le cadre de la demande de divorce. Dans ces situations, il est souvent nécessaire de procéder à une audition des parties pour clarifier les aspects financiers.
Ce ne sont là que quelques-uns des aspects à prendre en compte lors d’une procédure de divorce. Maître Abderrahim Razi - respectivement Rive avocats - s'engage(nt) à analyser en détail la situation unique de chacun de ses clients pour leur proposer des solutions parfaitement adaptées à leurs besoins, que ce soit pour :
Maître Razi veille également à ce que le prononcé du divorce soit conforme aux attentes des clients et aux normes légales en vigueur.
La séparation d’un couple provoque souvent un bouleversement matériel, économique, émotionnel et conjugal. Ce processus peut être particulièrement complexe, surtout lorsqu’il s’agit de familles séparées avec des enfants.
Pour les couples mariés, ce sont les mesures protectrices de l’union conjugale qui s’appliquent au moment de la séparation.
Le juge aux affaires familiales, à Genève le Tribunal de première instance, compétent en la matière, peut attribuer le logement familial à l’un ou l'autre des époux, statuer sur le sort des enfants, y compris la garde d'enfants, la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement, et fixer des contributions d’entretien ou une pension alimentaire si nécessaire.
Certaines séparations se résolvent rapidement et sans trop de conflits, par exemple lors d'un divorce par consentement mutuel, tandis que d’autres peuvent s’avérer juridiquement complexes et très contentieuses.
Dans ces affaires familiales, il est souvent nécessaire de saisir le tribunal pour régler les différends.
Il est crucial d’obtenir dès le début une réglementation juste, proportionnée et acceptable, en particulier en ce qui concerne l’obligation alimentaire, les prestations compensatoires, et l'exercice de l'autorité parentale.
Même si des modifications sont possibles par la suite, elles ne sont pas toujours simples à obtenir. Il est donc important de bien faire les choses dès le départ, y compris en matière de conciliation pour éviter des conflits prolongés.
Pour les couples non mariés, comme ceux unis par un PACS ou vivant en concubinage, une séparation peut impliquer l’intervention de plusieurs juridictions et l’application de différentes normes par rapport aux couples mariés, notamment pour l’attribution du logement commun.
En revanche, depuis le 1er janvier 2017, les questions relatives au coût de l’entretien des enfants et aux contributions d’entretien sont traitées de manière identique pour les parents mariés et non mariés.
Pour mieux comprendre les aspects juridiques liés au divorce à Genève, nous vous invitons à consulter notre guide complet sur le droit du divorce à Genève, spécialement conçu pour les résidents.
Notre approche dans les litiges familiaux consiste à mettre en avant tous les éléments nécessaires pour défendre les intérêts de nos clients dès le début du conflit, tout en restant ouverts aux solutions transactionnelles qui peuvent surgir en cours de route.
Dans certains cas, l'intervention d'un huissier de justice peut être nécessaire pour garantir le respect des décisions du Code civil.
Le calcul des contributions d’entretien diffère selon qu’il s’agit d’un enfant mineur ou majeur, ou encore d’un époux durant la séparation ou après le divorce.
Le montant de ces contributions peut être modifié si un changement durable et significatif le justifie. Nous vous assistons dans toute situation nécessitant la fixation ou la révision d’une contribution d’entretien, que ce soit lors d’une séparation ou en cas de changement de situation économique.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est recommandé de conclure une convention alimentaire au moment de la séparation. L’enfant né hors mariage est automatiquement placé sous l’autorité parentale de sa mère, sauf déclaration commune d’autorité parentale conjointe.
Cette déclaration peut être intégrée dans une convention qui règle également le coût de l’entretien de l’enfant et la contribution d’entretien due par le parent non-gardien. Il est possible d’y inclure l’attribution de la bonification pour tâches éducatives selon l’AVS, qui sera prise en compte lors du calcul de la rente.
Notre intervention vise à rédiger un acte complet prenant en compte tous les éléments pertinents, afin de garantir une situation claire pour chacun des parents.
L’enfant né de parents mariés est automatiquement inscrit à l’état civil comme enfant de son père et de sa mère. Ce n’est pas le cas pour un enfant né hors mariage, qui n’est inscrit qu’en tant qu’enfant de sa mère.
Le père peut signer une déclaration de reconnaissance de paternité avant ou après la naissance, sans délai spécifique. En cas de refus, il est nécessaire de saisir l’autorité judiciaire compétente pour faire constater la paternité et obtenir son inscription à l’état civil.
Nous vous assistons dans toutes les démarches relatives à la constatation ou contestation de filiation, afin de protéger vos droits et ceux de l’enfant.
L’enlèvement d’enfant se définit comme le déplacement ou le non-retour d’un enfant sans l’accord du parent gardien ou de l’institution à qui la garde a été confiée. Il s’agit d’un délit passible d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire selon le Code pénal suisse.
En cas d’enlèvement international, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 (CLaH80) peut être mise en œuvre, pour laquelle la Suisse est signataire.
Nous défendons vos intérêts dans le cadre de procédures de retour immédiat fondées sur cette convention ou dans les cas non soumis à celle-ci.
Durant la minorité de l’enfant, il peut être nécessaire de revoir les droits parentaux, surtout en cas de séparation des parents. L’autorité parentale conjointe est la norme, mais des adaptations peuvent être requises en fonction des changements survenus dans la vie des parents ou de l’enfant.
Notre étude est compétente pour entreprendre les démarches nécessaires pour modifier les droits parentaux, que ce soit auprès des autorités judiciaires ou des professionnels de l’enfance.
Une fois la contribution d’entretien fixée, elle doit être payée. Le non-paiement peut nécessiter des mesures d’exécution forcée.
Il est possible de demander un avis aux débiteurs ou une garantie appropriée pour les contributions futures, voire d'engager une procédure pénale si nécessaire.
Nous vous accompagnons pour défendre vos intérêts, que vous soyez créancier ou débiteur de la contribution d’entretien.
Les conflits de droit de la famille peuvent impliquer des parties résidant dans différents États.
Dans ce cas, le droit international privé entre en jeu, déterminant l’autorité compétente et le droit applicable. Me Abderrahim Razi, avocat en droit de la famille à Genève, vous conseille et vous représente dans ces situations complexes.
Notre approche au droit de la famille nous permet de traiter chaque situation avec la sensibilité, la discrétion et l’expertise qu’elle mérite.
Me Abderrahim Razi s'engage à offrir une assistance juridique personnalisée qui répond non seulement à vos besoins immédiats mais vise également à protéger vos intérêts et ceux de votre famille à long terme.
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